Statuts

STATUTS

1. Dispositions générales

Article 1

La Coupe Landolt est un tournoi international de Basketball organisé en association au sens des articles 60 et suivant du code civil suisse. Le nom Landolt faisant référence à Pierre Landolt, fondateur de l’Union Sportive Yverdonnoise (USY) Basketball, membre fondateur de La Coupe Landolt. Son siège est à Yverdon-les-Bains. Elle a pour but de promouvoir le basketball grâce à des tournois organisés autant pour l’élite que pour la jeunesse dans le respect des règles olympiques. La Coupe Landolt prend son origine dans le tournoi national élite organisé par l’USY Basketball depuis 1974 et devenu international en 2018 en prenant le nom de La Coupe Landolt. L’ampleur du tournoi devenant toujours plus important, il devenait nécessaire de retirer du budget de l’USY Basketball cet événement afin de créer la présente association.

Article 2

La Coupe Landolt s’efforce d’atteindre ce but par les moyens suivants :

a. En organisant chaque année un tournoi élite et/ou un
tournoi jeunesse
b. En collaboration avec les différentes instances du
Basketball ou sportives susceptibles d’aider au
développement et à la promotion de ces tournois tel que
Swiss Olympic, Swiss Basketball, l’AVB (Association
Vaudoise de Basketball) et USY Basketball (membre
fondateur).

Article 3

La dénomination « La Coupe Landolt » ou « Coupe Landolt » ou même « Landolt Cup » doit figurer sur toutes publicités liées à la promotion de ces événements tels que réseaux sociaux, affiches, banderoles, écran LED ou autres supports de communications. Peut aussi être visible sur les maillots des équipes lors des compétitions ou sur autres accessoires pour des concours par exemple.

2. Les membres

Article 4

Les membres de La Coupe Landolt sont :

a) Actifs, associations ou fondations. L’USY Basketball en
est le membre fondateur.
b) Sympathisants
c) Honoraires
d) Honneurs

Article 5

Les membres sympathisants sont des donateurs ou des supporters actifs. Les membres honoraires sont des sociétaires depuis vingt ans. Les membres honneurs sont toute personne ayant rendu des services méritoires à La Coupe Landolt et sont soit nommés, soit proposés au comité.

Article 6

Les demandes d’admission doivent être adressées sur formulaire ad-hoc au comité de La Coupe Landolt. Les candidatures de jeunes membres actifs (moins de 16 ans) doivent être contresignées par un représentant légal et sont valables après paiement de la cotisation.

Article 7

Les devoirs des membres de La Coupe Landolt sont : la participation aux événements (tournois), assemblées générales et autres manifestations (gala de soutien) organisés par l’association, le paiement d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée, et le respect du bon déroulement des activités ainsi que de garder en bon état les installations et le matériel.

Article 8

La cotisation doit être payée au début de chaque année. Pour les retardataires, un rappel majoré de Fr. 20.- sera envoyé. L’envoi de la facture de la cotisation peuvent être faite par courrier ou par e-mail.

Article 9

Les démissions sont envoyées par lettre ou e-mail au Comité de l’association, et celles-ci sont prises en compte si les membres sont en ordre à tout point de vue avec l’association. Les démissions doivent être envoyées au plus tard le 30 novembre pour validité 31 décembre.

Article 10

Le Comité de La Coupe Landolt peut suspendre, amender, faire boycotter tout membre qui n’aurait pas rempli strictement ses devoirs financiers, qui aurait fait preuve d’indiscipline grave et qui par son attitude porte préjudice à la société.
Toute amende, au maximum 100 (cent) francs, doit être payée dans le délai d’un mois, à dater de la notification de la décision à l’intéressé. La suspension est prononcée pour un temps indéterminé.
Sur proposition du Comité, l’assemblée générale peut décider à la majorité des membres présents de l’exclusion d’un membre qui a gravement failli à ses devoirs de sociétaire et qui, par un acte quelconque, a porté atteinte aux intérêts et à la réputation de la société. Sa décision est définitive, tout recours en justice est exclu.
L’exclusion ne libère pas le membre radié de ses obligations financières arriérées et en cours jusqu’à la radiation qui sera notifiée par écrit, avec ou sans indication de motif. La portée de ses obligations ne peut s’étendre à plus de trois ans.

3. Les organes de La Coupe Landolt

Article 11

Les organes de La Coupe Landolt sont :

a) L’assemblée générale
b) Le comité
c) Les vérificateurs de comptes

3 a) L’assemblée générale

Article 12

L’Assemblée générale est l’organe suprême de La Coupe Landolt et est composée de tous les membres âgés de 16 ans ou les représentants légaux pour les moins de 16 ans. Ses attributions sont : adopter les procès-verbaux, discuter et adopter les rapports d’activités, approuver les comptes et le budget, fixer les cotisations, élire les membres du comité et les vérificateurs des comptes, discuter et voter les propositions, modifier les statuts. Pour pouvoir être prises en considération, les propositions des membres doivent parvenir, par écrit, au Comité dix jours au moins avant l’Assemblée générale.

Article 13

Les élections et votations se font à main levée. Le vote secret peut être demandé soit par un membre du Comité ou trois membres présents, pour un scrutin déterminé.

Article 14

Les élections se font à la majorité absolue des membres présents au premier tour, à la majorité relative au deuxième. Les décisions sont prises à la majorité relative, le président ne vote qu’en cas d’égalité de voix.

Article 15

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an, dans le courant du 1er trimestre de l’année suivante de l’exercice. La lettre de convocation, accompagnée de l’ordre jour, doit être expédiée trois semaines avant l’A.G. L’envoi de la convocation peut être fait par courrier ou par e-mail.

Article 16

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le Comité soit sur sa propre initiative, soit à la demande du cinquième des membres. La convocation comportant l’ordre du jour doit parvenir aux membres au moins une semaine avant l’A.G. extraordinaire. Celle-ci ne peut traiter que l’ordre du jour. L’envoi de la convocation peut être fait par courrier ou par e-mail.

Article 17

La dissolution de La Coupe Landolt ne peut être décidée que lors d’une A.G. extraordinaire ayant ce seul objet à l’ordre du jour. La moitié au moins des membres actifs de l’association doit être présente ; si tel n’est pas le cas, une seconde assemblée sera convoquée dans un délai de dix jours au minimum. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans les deux cas, la dissolution ne pourra être prise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution, les actifs seront versés à l’association fondatrice USY Basketball. Si cette association ne devait plus exister, le versement sera allouer à une ou plusieurs institutions d’intérêt public.

3 b) Le Comité

Article 18

Le Comité de La Coupe Landolt est composé de cinq membres au moins, dont un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) responsable administratif, un(e) responsable finance et un membre dont la fonction est définie en fonction des besoins de l’association. Les membres du Comité sont élus pour une durée d’une année, leur mandat est renouvelable. En cas de démission, ils assurent leurs fonctions jusqu’à la prochaine A.G. En cas d’incapacité, le président est représenté par le ou la vice-président(e). Si le Comité le juge nécessaire, il peut s’adjoindre des personnes de référence.
Le Comité se réunit au minimum 4x par saison.

Article 19

Les attributions du comité sont : exécuter les décisions de l’A.G. et les dispositions statutaires, convoquer les A.G. et en fixer l’ordre du jour, superviser les fichiers des membres, établir et superviser le respect du budget, représenter l’association.

Article 20

Le Comité engage l’association par la signature de deux de ses membres, dont celle du président ou du vice-président.

3 c) Les vérificateurs de comptes.

Article 21

La commission des vérificateurs est composée de trois membres de la section élus par l’A.G. ordinaire, ils ne sont pas rééligibles plus de trois ans consécutivement. Ils ne doivent pas être membres du comité. Les vérificateurs examinent les différents livres de comptes et rapportent à l’A.G.

4. Ressources et comptes

Article 22

Les ressources de La Coupe Landolt sont :

a) Les cotisations des membres
b) Les dons des sympathisants.
c) Les recettes de diverses manifestations.
d) Les partenariats et sponsoring
e) Diverses subventions

Article 23

La Coupe Landolt assume les dépenses suivantes :

a) L’achat et l’entretien du matériel.
b) Les frais d’organisation de logistique des tournois.
c) Les frais d’hébergement et de pension pour les équipes
invitées, selon possibilité du budget

Article 24

Les bénéfices de l’association pourront être utilisés pour constituer un fonds de roulement et/ou pour distribuer sous forme de dons à l’association fondatrice USY Basketball.

5. Modifications ou révision des statuts

Article 25

Toute modification des statuts doit être portée à l’ordre du jour d’une A.G. ordinaire ou extraordinaire ; le texte modifié est remis aux membres avec la convocation de l’A.G. au cours de laquelle il en sera discuté. La révision complète des statuts sera confiée à une commission spéciale qui rapportera au cours d’une A.G. extraordinaire. Le texte révisé sera tenu à disposition des membres deux semaines avant l’assemblée en question. Les modifications ou la révision seront adoptées si deux tiers au moins des membres présents les ont acceptées.

Tous les membres doivent se conformer à ses statuts.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 22.2.22